Whistleblowing
Informations sur les messages de signalement
Le groupe BNP Paribas est tenu de respecter scrupuleusement les lois et prescriptions et de faire appliquer les dispositions du code de conduite du groupe (Code of Conduct).
Conformément à la loi sur la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, la procédure d’alerte accessible depuis cette page vous permet de transmettre des informations sur un délit ou une infraction, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimuler une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, etc.) ou une enfreinte au Code de conduite (version en anglais).
Les signalements des lanceurs et lanceuses d’alerte sont traités en toute confidentialité par les responsables du personnel et de la conformité, conformément aux dispositions en vigueur.
Le droit applicable localement garantit aux lanceurs et lanceuses d’alerte une protection contre le risque de mesures de représailles.
Toute personne à l’origine d’abus dans le cadre de la procédure d’alerte encourt des poursuites pénales ou des sanctions disciplinaires. Cette procédure s’utilise en toute bonne foi, de sorte qu’aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre de la personne à l’origine du signalement si les faits s’avèrent ultérieurement inexacts ou ne sont suivis d’aucune mesure consécutive.
Lorsque vous lancez une alerte, vous confirmez que vous avez lu et compris les informations sur la procédure d’alerte et sur la protection des données à caractère personnel.
Questions fréquemment posées (FAQ)
Quand puis-je faire un signalement ?
Lorsque vous avez des raisons de soupçonner une atteinte à la législation en vigueur ou au code de conduite de BNP Paribas, ou lorsque vous constatez une violation ou une mise en danger de l’intérêt général.
Comment puis-je lancer une alerte ?
Vous disposez des possibilités de contact ci-après :
dl.whistleblowing_germany@bnpparibas.com
ou
BNP Paribas S.A., Niederlassung Deutschland
Vertraulich: Compliance Germany Professional Ethics
Senckenberganlage 19
60325 Frankfurt am Main
Est-ce que je resterai anonyme ?
Oui, votre alerte reste anonyme pour autant que la loi ne s’y oppose pas. Néanmoins, nous vous recommandons d’indiquer vos coordonnées pour permettre à nos référents de vous contacter, en cas de demandes de précision par exemple.
Est-ce que je recevrai un retour ?
Oui, vous recevrez une confirmation de réception de votre message. Nous vous informerons également sur l’avancement de la procédure et sur le résultat des investigations.
La confidentialité peut-elle être garantie ?
Oui, nos responsables des lancements d’alerte ont été formés au traitement confidentiel des signalements et procèdent de façon appropriée.
