1. La structure, le contenu et la mise en forme des pages web de la société Arval (Suisse) SA (dénommée ci-après «Arval») sont protégés par le droit d'auteur. Arval se réserve le droit d'y apporter à tout moment des modifications ou des compléments. Hormis au sein des espaces de téléchargement explicitement désignés, toute utilisation ou reproduction de textes, extraits de textes, photos, graphiques ou autres contenus requiert impérativement l'autorisation préalable de la part d'Arval.
2. Arval contrôle régulièrement l'exactitude et l'actualité des contenus du site Internet. Elle ne saurait cependant endosser de responsabilité ni donner de garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus diffusés sur son site Internet.
3. Les liens pointant vers des sites Internet n'appartenant pas à Arval ou les renvois de tiers servent exclusivement à indiquer l'existence d'autres contenus tiers non vérifiés ni cautionnés par Arval. Arval se distance de ces contenus. En cliquant sur les liens ou en suivant les renvois donnés, l'utilisateur quitte les contenus d'Arval. Arval n'assume aucune responsabilité ni garantie pour les contenus de ces sites web tiers.
4. Les informations personnelles collectées sur le site web d'Arval sont sauvegardées et traitées exclusivement à des fins de suivi, de soumission d'offres ou d'envoi d'informations sur les produits. En remplissant et envoyant le formulaire sur le site web, vous donnez votre consentement à la procédure adoptée. Arval garantit que vos données seront traitées de façon confidentielle conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Selon ces mêmes dispositions, vous avez toutefois la possibilité en tant que personne concernée de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.
5. Les contenus dans ou accessible par le biais du Site (le « Contenu ») qu’il soit présenté par Arval ou tout tiers, est protégé par des droits d’auteur, des droits de propriété industrielle et commerciales, des marques de services, des brevets ou d’autres droits ou lois sur la propriété intellectuelle.
Déclaration de protection des données de Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web proposé par Google Inc. («Google»). Google Analytics a recours à des «cookies», des fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et qui permettent l'analyse de l'utilisation que vous faites du site web. Les informations fournies grâce au cookie quant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA pour y être enregistrées. Google exploitera ces informations pour analyser l'utilisation que vous faites du site web sous la forme d'établissement de rapports concernant l'activité sur le site web à l'adresse des exploitants du site. Ceci permet également de fournir d'autres prestations en relation avec l'utilisation tant du site même que de l'Internet. Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers dans la mesure où cela lui est imposé par la loi ou que des tiers mandatés par Google traitent ces données. En aucun cas Google n'associera votre adresse IP à d'autres données dont elle dispose. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne seriez plus en mesure d'exploiter pleinement toutes les fonctionnalités qu'offre ce site web. Par l'utilisation de ce site Web, vous acceptez que les données générées vous concernant soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites précédemment.
Conditions de participation au jeu-concours
La société Arval (Suisse) SA (ci-après « Arval ») est l’organisatrice du jeu-concours.
La participation est gratuite et ouverte aux personnes physiques domiciliées en Suisse. Les collaboratrices et collaborateurs d’Arval ainsi que les agences chargées des jeux-concours et leurs partenaires respectifs n’ont pas le droit de participer.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois par jeu-concours. L’inscription se fait via Internet. Après la date limite de participation, la gagnante ou le gagnant du jeu-concours est choisi·e au hasard et le résultat est publié. Le choix de la gagnante ou du gagnant est laissé à la seule discrétion d’Arval.
Les participantes et participants acceptent que les textes, photos, vidéos ou autres contenus qu’ils ont soumis soient publiés et utilisés sur Facebook, Instagram et en dehors des réseaux sociaux. En participant, la participante ou le participant accorde à Arval le droit non exclusif, cessible et irrévocable de publier ou de reproduire gratuitement et sans limitation dans le temps et l’espace les textes, photos, vidéos et autres contenus envoyés, y compris en mentionnant le nom de la participante ou du participant.
Arval se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de mettre fin au jeu-concours à tout moment et sans préavis pour des raisons objectives.
Jeux-concours Facebook/Instagram
Concernant les jeux-concours sur Facebook ou Instagram, il est possible, sauf mention contraire explicite, de participer au jeu-concours en commentant, en aimant ou en partageant. Le jeu-concours n’a aucun lien avec Facebook ou Instagram et n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook ou Instagram. Facebook ou Instagram n’ont rien à voir avec le jeu-concours, et Facebook ou Instagram ne sont pas des interlocuteurs pour les jeux-concours d’Arval.
Violation des conditions de participation
En cas de violation des présentes conditions de participation, Arval se réserve le droit d’exclure des personnes de la participation au jeu-concours.
Utilisation des données personnelles
En participant au jeu-concours et en remettant ses données, la participante ou le participant accepte que ses données personnelles puissent également être traitées par des tiers impliqués (p. ex. pour la distribution des gains). Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données à l’adresse suivante : https://www.arval.ch/fr-ch/vehicules-pour-entreprises/informations-sur-la-protection-des-donnees
Autres
La voie judiciaire est exclue, aucune correspondance n’est échangée sur le tirage au sort. Le gain ne peut pas être échangé ou versé en espèces. Les gagnantes et gagnants seront informés par Arval. Si une gagnante ou un gagnant n’est pas joignable en raison d’informations incomplètes ou inexactes, son droit au gain s’éteint.
Le droit suisse s’applique, le for est Zurich.
Rotkreuz, juillet 2023